Droit et justice

Lors de sa séance du 13 septembre 2024, le Conseil fédéral a été informé du résultat des consultations en vue d’optimiser l’accord de libre-échange (ALE) Suisse-Chine.
« À l’occasion de la consultation sur le projet de mandat de négociation, la Conférence des gouvernements cantonaux a rendu un avis favorable le 21 juin 2024. La Commission de politique extérieure du Conseil des États avait soutenu ce projet lors de sa séance du 20 juin 2024 et la Commission de politique extérieure du Conseil national l’a à son tour soutenu lors de sa séance du 27 août 2024. Le Conseil fédéral tiendra compte des propositions des commissions et des cantons dans le cadre des négociations, qui seront ouvertes le 23 septembre 2024 lors d’une rencontre virtuelle au niveau des ministres.
(…)
Les améliorations visées concernent principalement la révision ou l’extension des concessions tarifaires pour les produits suisses qui présentent un intérêt considérable à l’exportation. C’est le cas pour environ la moitié de la valeur du commerce effectif vers la Chine.
Une autre amélioration concerne les domaines des règles d’origine, des investissements et des services, avec notamment l’inclusion de dispositions relatives au commerce électronique. Le Conseil fédéral vise aussi un renforcement des dispositions relatives à la protection de l’environnement et des droits des travailleurs. »
Communiqués en allemand, en français et en italien du 13 septembre 2024 du Conseil fédéral.