Droit et justice Archives

1 novembre 2024

Première table ronde sur la lutte contre les banques clandestines

Sinoptic Admin2024-11-01T08:05:33+01:001 novembre 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice, Finances|

Flexibles, bon marché et rapides, les systèmes bancaires clandestins (underground banking) sont de plus en plus prisés lorsqu’il s’agit de transférer des fonds de provenance criminelle par-delà les frontières nationales. Les autorités de poursuite pénale se trouvent ainsi confrontées à de nouveaux défis. Le 30 octobre 2024, fedpol a organisé une première table ronde à l’échelon suisse sur le système bancaire clandestin chinois, en vue d’échanger des connaissances et des expériences avec les autorités de poursuite pénale nationales et internationales et les cellules de renseignement financier.
Communiqué en allemand, en français et en italien du 31 octobre 2024 de fedpol.

13 septembre 2024

Optimisation de l’Accord de libre-échange Suisse-Chine: démarrage des négociations le 23 septembre 2024

Sinoptic Admin2024-09-13T15:59:04+02:0013 septembre 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie, Relations bilatérales|Mots-clés : ALE|

Lors de sa séance du 13 septembre 2024, le Conseil fédéral a été informé du résultat des consultations en vue d’optimiser l’accord de libre-échange (ALE) Suisse-Chine.
« À l’occasion de la consultation sur le projet de mandat de négociation, la Conférence des gouvernements cantonaux a rendu un avis favorable le 21 juin 2024. La Commission de politique extérieure du Conseil des États avait soutenu ce projet lors de sa séance du 20 juin 2024 et la Commission de politique extérieure du Conseil national l’a à son tour soutenu lors de sa séance du 27 août 2024. Le Conseil fédéral tiendra compte des propositions des commissions et des cantons dans le cadre des négociations, qui seront ouvertes le 23 septembre 2024 lors d’une rencontre virtuelle au niveau des ministres.
(…)
Les améliorations visées concernent principalement la révision ou l’extension des concessions tarifaires pour les produits suisses qui présentent un intérêt considérable à l’exportation. C’est le cas pour environ la moitié de la valeur du commerce effectif vers la Chine.
Une autre amélioration concerne les domaines des règles d’origine, des investissements et des services, avec notamment l’inclusion de dispositions relatives au commerce électronique. Le Conseil fédéral vise aussi un renforcement des dispositions relatives à la protection de l’environnement et des droits des travailleurs. »
Communiqués en allemand, en français et en italien du 13 septembre 2024 du Conseil fédéral.

11 septembre 2024

Réaction de la Suisse à la condamnation de Stand News à Hongkong

Sinoptic Admin2024-11-06T03:43:45+01:0011 septembre 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice, Médias|Mots-clés : Hongkong|

La Suisse se déclare « gravement concernée par le verdict de culpabilité à l’encontre de deux anciens rédacteurs en chef de Stand News. Une presse libre est vitale pour la population, les entreprises et la réputation internationale de Hongkong. » L’annonce faite sur le compte Facebook du Consulat général de Suisse à Hongkong le 11 septembre 2024 fournit également le lien vers la prise de position en anglais du 9 septembre 2024 de la Media Free Coalition, signée par 23 pays, dont la Suisse.
Stand News, un média numérique à but non lucratif, a cessé ses activités et supprimé son site internet en décembre 2021, après une descente de police menée dans sa salle de rédaction.

Modification de la page le 06.11.2024

12 juin 2024

Étude Wenfei – China Legal Briefing 299

Sinoptic Admin2024-06-12T15:31:20+02:0012 juin 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : Législation|

Au sommaire de ce numéro 299 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
– Avis sollicités sur la loi anti-blanchiment d’argent (projet de révision)
– Dispositions provisoires sur la prévention de la concurrence déloyale dans le cyberespace
– Avis sur le renforcement de la réglementation, la prévention des risques et la promotion d’un développement qualitatif du marché des capitaux.

30 avril 2024

Étude Wenfei – China Legal Briefing 298

Sinoptic Admin2024-04-30T15:08:23+02:0030 avril 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : Législation|

Au sommaire de ce numéro 298 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
– Dispositions visant à faciliter et à réguler les flux de données transfrontaliers
– Promouvoir constamment une ouverture à haut niveau et déployer davantage d’efforts pour attirer et utiliser les investissements étrangers
– Bonnes pratiques d’approvisionnement en dispositifs médicaux.

26 avril 2024

Mission tripartite en Chine: échange sur le travail et l’emploi

Sinoptic Admin2024-04-26T23:58:35+02:0026 avril 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie, Relations bilatérales|

Du 22 au 26 avril 2024, M. Boris ZUERCHER, chef de la Direction du travail au SECO, a mené une mission tripartite en Chine. Dans ce cadre, le sixième dialogue tripartite sur le travail a eu lieu avec le Ministère chinois du travail et de la sécurité sociale. À cette occasion, « La Suisse a réitéré sa profonde inquiétude face aux récentes informations sur les cas de travail forcé imposé par l’État au Xinjiang et dans d’autres régions chinoises. Elle a appelé la Chine à respecter le droit à la liberté d’association et de réunion à Hongkong et a proposé de partager son expérience dans l’application des normes de l’OIT. Les représentants des partenaires sociaux suisses ont également appelé la Chine à respecter et à promouvoir les droits et les devoirs fondamentaux au travail. La Suisse et la Chine ont une nouvelle fois échangé leurs expériences dans le domaine de la numérisation sur le marché du travail, en particulier dans l’économie de plateforme. »
Communiqués en allemand, en français et en italien du 26 avril 2024 du Secrétariat d’Etat à l’économie.

25 avril 2024

Visite à Hongkong et à Macao du procureur général de la Confédération

Sinoptic Admin2024-04-25T23:52:09+02:0025 avril 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice, Relations bilatérales|Mots-clés : Hongkong, Macao|

M. Stefan BLÄTTLER a été entre autres reçu par M. Paul LAM, secrétaire hongkongais à la Justice. Les deux parties ont convenu de renforcer la coopération bilatérale dans l’entraide judiciaire en matière pénale.
Brève information en anglais du 25 avril 2024 sur le compte Facebook du Consulat général de Suisse à Hongkong.

24 avril 2024

6e Dialogue tripartite sino-suisse sur le travail et l’emploi

Sinoptic Admin2024-04-24T11:01:07+02:0024 avril 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie, Relations bilatérales|

Il a eu lieu le 23 avril 2024 à Beijing. Mme WANG Xiaoping 王晓萍, ministre des Ressources humaines et de la Sécurité sociale, s’est entretenue avec M. Boris ZUERCHER, chef de la Direction du travail du SECO. Les conséquences de l’IA sur l’emploi et le droit du travail ont été au centre des discussions.
Gazouillis en anglais du 24 avril 2024 sur le compte « X » de l’Ambassade de Suisse en Chine.

24 avril 2024

Un bâtiment de Shenzhen reçoit une distinction dans le domaine de la construction écologique

Sinoptic Admin2024-04-24T11:12:23+02:0024 avril 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie, Relations bilatérales|

En présence d’experts suisses, le Nanshan Energy Eco Park 南山能源生态园 a reçu le 18 avril 2024 le pré-certificat Minergie-A, ce qui en fait le premier bâtiment à Shenzhen à répondre aux normes suisses les plus élevées en matière de construction écologique.
Gazouillis en anglais du 24 avril 2024 sur le compte « X » de l’Ambassade de Suisse en Chine.

10 avril 2024

Étude Wenfei – China Legal Briefing 297

Sinoptic Admin2024-04-10T03:06:45+02:0010 avril 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : Législation|

Au sommaire de ce numéro 297 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
– Lignes directrices pour une répartition conforme des travailleurs dans la région de Beijing-Tianjin-Hebei
– Interprétation judiciaire dans le traitement des affaires pénales dans la perception et la gestion des impôts
– Réglementation de mise en œuvre de la loi chinoise sur la protection des droits des consommateurs.