Le numéro de mai 2019 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il aborde les pratiques juridiques en matière de compétence dans les étapes de résolution pré-arbitrale de litiges.
Le n° 271 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– Administrative Provisions on Financial Information Service
– Name Pre‐Approval for Enterprises was Cancelled
– Amendments to Regulations of Patent Agency
– Enterprises Guideline for Management Compliance in Overseas Operation
– Administrative Regulations of Blockchain Information Service
Dans le cadre de la collaboration entre la Faculté de droit de l’Université de Genève et la Law School de l’Université du peuple de Chine (Renmin University of China 中国人民大学), des bourses d’études et d’exemption de taxes sont proposées aux étudiants de cette faculté pour suivre le mastère indiqué.
Consulter la page dédiée du site de la Faculté de droit.
Délai de postulation: 10 juin 2019.
Le numéro d’avril 2019 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il traite des dispositions de la Cour suprême populaire sur plusieurs questions relatives à l’application de la loi sur les faillites d’entreprises.
Le numéro de janvier 2019 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il est dévolu au projet de loi sur l’investissement étranger en délibération, commentaires et opinions étant acceptés jusqu’au 24 février 2019.
Le n° 270 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– New Implementation Regulations for Individual Income Tax Law
– New Policy on Investment in the Automobile Industry
– Social Security Premiums will be Collected by the Tax Bureau
– Revision to the Condemnation Standard for Malicious Overdraft of Credit Card.
Le numéro de décembre 2018 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il est consacré à une comparaison du traitement réglementaire à une émission ICO (Initial coin offering) en Suisse, en Chine continentale, à Hongkong et à Singapour.
À partir du 1er janvier 2019, Chengdu, Kunming, Qingdao, Wuhan et Xiamen proposeront cette possibilité dans le cadre d’un transit vers une destination tierce. La Suisse fait partie des 53 pays éligibles.
Voir le communiqué en chinois du 15 novembre 2018 de l’Administration nationale de l’immigration, ainsi que notre page récapitulative.
Modification de la page le 20.02.2021
M. SHENG Jiong, avocat de l’étude Eiger, présente une version actualisée de cette réglementation.
Modification de la page le 03.08.2024
Le numéro de novembre 2018 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il se penche cette fois sur les possibilités de déductions fiscales liées à l’entrée en vigueur le 1er janvier 2019 de la nouvelle loi sur l’imposition des particuliers.