À partir du 1er janvier 2019, Chengdu, Kunming, Qingdao, Wuhan et Xiamen proposeront cette possibilité dans le cadre d’un transit vers une destination tierce. La Suisse fait partie des 53 pays éligibles.
Voir le communiqué en chinois du 15 novembre 2018 de l’Administration nationale de l’immigration, ainsi que notre page récapitulative.
Modification de la page le 20.02.2021
M. SHENG Jiong, avocat de l’étude Eiger, présente une version actualisée de cette réglementation.
Modification de la page le 03.08.2024
Le numéro de novembre 2018 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il se penche cette fois sur les possibilités de déductions fiscales liées à l’entrée en vigueur le 1er janvier 2019 de la nouvelle loi sur l’imposition des particuliers.
Selon une nouvelle enquête de la Sacom, le partenaire chinois de Pain pour le prochain, le producteur d’Apple Watch, Quanta, exploite des étudiants de 16 à 18 ans comme main-d’œuvre bon marché, au moyen de stages forcés, de journées de 12 heures et du travail de nuit. À l’occasion de la Journée suisse du digital qui a eu lieu le 25 octobre 2018, PPP a rappelé de ne pas oublier le sort de ces «esclaves numériques» et d’améliorer les conditions de travail dans le secteur électronique.
Communiqués du 25 octobre 2018 en allemand et en français, et rapport en anglais de la Sacom.
Modification de la page le 22.08.2023
Le numéro d’octobre 2018 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il présente la nouvelle loi sur l’impôt des particuliers.
Le n° 269 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– Provisions of the Supreme People’s Court on Several Issues Concerning the Trial of Cases by Internet Courts
– Provisions of the Supreme People’s Court on Several Issues Concerning the Determination of the Reference Price of Property Disposal
– China Published Preferential Tax Policy in Bond Market
– Work Permits abolished for Taiwan, Hongkong and Macao residents
– E-commerce Law Impact Online Operator
– Negative List for Cross-Border Service Trade Released.
Le n° 268 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– New Negative List of 2018 was Released
– Amendment of Interim Measures for the Recordation Administration of the Formation and Modification of Foreign-Funded Enterprises
– New Chinese Antitrust Authority
– China establishes International Commercial Courts.
Le numéro d’août 2018 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il évoque la notice relative à l’utilisation active et efficace des investissements étrangers pour stimuler une croissance économique de haute qualité.
Le 7 juin 2018, l’ancien commentateur sportif a opté pour un suicide assisté dans un établissement de Dignitas. M. FU Da-ren 傅達仁, âgé de 85 ans, souffrait d’un cancer du pancréas en phase terminale. Depuis 2016, il avait encouragé Taiwan à autoriser l’euthanasie, mais sans succès.
Article en anglais du 8 juin 2018 du Taipei Times.
Modification de la page le 04.07.2018
Le numéro de juin 2018 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il présente les mesures relatives à l’administration de sociétés de valeurs mobilières à financement étranger.