Les dossiers de SinOptic :

Droit et justice

3 novembre 2018

PPP – Rapport sur les conditions de travail d’un fabricant de l’Apple Watch à Chongqing

Sinoptic Admin2023-08-22T12:38:31+02:003 novembre 2018|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|Mots-clés : |

Selon une nouvelle enquête de la Sacom, le partenaire chinois de Pain pour le prochain, le producteur d’Apple Watch, Quanta, exploite des étudiants de 16 à 18 ans comme main-d’œuvre bon marché, au moyen de stages forcés, de journées de 12 heures et du travail de nuit. À l’occasion de la Journée suisse du digital qui a eu lieu le 25 octobre 2018, PPP a rappelé de ne pas oublier le sort de ces «esclaves numériques» et d’améliorer les conditions de travail dans le secteur électronique.
Communiqués du 25 octobre 2018 en allemand et en français, et rapport en anglais de la Sacom.

 

Modification de la page le 22.08.2023

25 octobre 2018

Documents juridiques de Wenfei

Sinoptic Admin2018-10-25T23:15:41+02:0025 octobre 2018|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|Mots-clés : |

Le n° 269 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– Provisions of the Supreme People’s Court on Several Issues Concerning the Trial of Cases by Internet Courts
– Provisions of the Supreme People’s Court on Several Issues Concerning the Determination of the Reference Price of Property Disposal
– China Published Preferential Tax Policy in Bond Market
– Work Permits abolished for Taiwan, Hongkong and Macao residents
– E-commerce Law Impact Online Operator
– Negative List for Cross-Border Service Trade Released.

8 octobre 2018

Documents juridiques de Wenfei

Sinoptic Admin2018-10-08T17:46:53+02:008 octobre 2018|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|Mots-clés : |

Le n° 268 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– New Negative List of 2018 was Released
– Amendment of Interim Measures for the Recordation Administration of the Formation and Modification of Foreign-Funded Enterprises
– New Chinese Antitrust Authority
– China establishes International Commercial Courts.

3 juillet 2018

Suicide assisté de M. FU Da-ren en Suisse

Sinoptic Admin2018-07-04T17:46:47+02:003 juillet 2018|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Le 7 juin 2018, l’ancien commentateur sportif a opté pour un suicide assisté dans un établissement de Dignitas. M. FU Da-ren 傅達仁, âgé de 85 ans, souffrait d’un cancer du pancréas en phase terminale. Depuis 2016, il avait encouragé Taiwan à autoriser l’euthanasie, mais sans succès.
Article en anglais du 8 juin 2018 du Taipei Times.

 

Modification de la page le 04.07.2018

12 juin 2018

Documents juridiques de Wenfei

Sinoptic Admin2018-06-12T17:11:47+02:0012 juin 2018|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|Mots-clés : |

Le n° 267 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– Decision on the establishment of a Financial Court in Shanghai
– Pilot Reform – Company name preregistration abolished in certain cases
– Beijing: Commercial cases can be filed directly online
– PRC Supreme People’s Court standardizes the issues regarding the extension of trial time limit and hearing postpone of civil and commercial cases.

2 mai 2018

Annulation d’une décision d’expulsion touchant une Chinoise grâce au passeport européen de son enfant

Sinoptic Admin2018-05-02T16:42:14+02:002 mai 2018|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Cette mère chinoise a pu se prévaloir du passeport hongrois de son fils pour obtenir un titre de séjour en Suisse. Dans son arrêt F-871/2017 du 20 avril 2018, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a annulé la décision négative du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et approuvé l’octroi d’une autorisation de séjour.
Voir aussi l’article du 2 mai 2018 paru dans 24 heures.

2 mai 2018

Exportation d’équipements de surveillance vers la Chine

Sinoptic Admin2024-02-06T10:53:00+01:002 mai 2018|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) estime dans son arrêt B-2054/2017 du 19 avril 2018 que le SECO n’a pas procédé à une enquête suffisamment approfondie lors d’une demande portant sur la vente d’équipements et de programmes à une firme chinoise. Le SECO avait refusé l’autorisation d’exporter, car il n’était pas sûr que cette société soit bien le destinataire final du matériel. Il est invité à examiner plus à fond le risque d’abus et à rendre une nouvelle décision sur la demande d’exportation. Dans une affaire similaire d’exportation vers la Turquie impliquant la même société, le TFA a donné raison au SECO (arrêt B-7184/2017 du 17 avril 2018).
Voir également l’article du 2 mai 2018 paru dans Le Matin.

 

Modification de la page le 06.02.2024

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