Droit et justice Archives - Page 15 sur 18

6 novembre 2017

Documents juridiques de Wenfei

Sinoptic Admin2018-06-12T17:09:36+02:006 novembre 2017|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|Mots-clés : Législation|

Le n° 264 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire :
– First International Investment Disputes Arbitration Rules enacted by China International Economic and Trade Arbitration Commission
– Revision of Administrative Regulation regarding Environment Protection in Construction Projects
– New Regulation regarding the « Principles of Asset Appraisal »
– Five International Industrial Groups to be build up in the Yangtze River Economic Belt.

Modification de la page le 12.06.2018

16 octobre 2017

Documents juridiques – Étude Wenfei

Sinoptic Admin2017-10-16T14:16:09+02:0016 octobre 2017|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : Législation|

Le n° 263 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire :
– China 4th Judicial Interpretation on PRC Company Law
– Announcement of the State Administration of Taxation on the Record-filing of Tax Exemption of Cross-border Taxable Activities and Other Value-added Tax Issues
– Action Plan for Better Protecting Foreign-invested Enterprises’ IPRs in China

13 septembre 2017

Documents juridiques – Étude Wenfei

Sinoptic Admin2017-09-13T12:18:59+02:0013 septembre 2017|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : Législation|

Un second numéro pour septembre 2017 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il aborde les amendements portés à la nouvelle loi civile.

8 septembre 2017

La « All-in-One Business License » bientôt obligatoire

Sinoptic Admin2024-12-20T13:23:00+01:008 septembre 2017|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|Mots-clés : Législation|

L’autorisation d’exercer une activité commerciale (business license), assortie du code de crédit social unifié, sera bientôt obligatoire en Chine. Cette nouvelle réglementation s’appliquera dès 2018. Dès cette échéance, les licences qui ne porteront pas le code en question ne seront plus valables.
Information du 7 septembre 2017 de Switzerland Global Enterprise.

Modification de la page le 20.12.2024

1 septembre 2017

Documents juridiques – Étude Wenfei

Sinoptic Admin2017-09-02T10:23:31+02:001 septembre 2017|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : Législation|

Le numéro de septembre 2017 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il traite du nouvel accord de sécurité sociale entre la Suisse et la Chine.

Modification de la page le 02.09.2017

24 août 2017

Créer un nom de marque en chinois

Sinoptic Admin2025-01-08T12:09:49+01:0024 août 2017|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|

Pour une entreprise étrangère pénétrant sur le marché chinois, il y aura un certain nombre de tâches sur sa liste de priorités, telles que l’enregistrement et la certification du produit, un bon modèle commercial, des partenaires de logistique ou de distribution qualifiés, une évaluation de l’emplacement de l’entreprise, etc. Mais y a-t-il autre chose d’important qu’on oublie malgré tout facilement? La réponse est oui : trouver un bon nom de marque en chinois.
Une information du 22 août 2017 de Switzerland Global Entreprise.

Modification de la page le 08.01.2025

24 août 2017

Mise à jour de la procédure d’inscription des entreprises à capitaux étrangers

Sinoptic Admin2022-07-13T11:59:43+02:0024 août 2017|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|

Le système chinois d’approbation des créations d’entreprises à capitaux étrangers a été modifié. Sont également concernées les procédures de modifications des inscriptions. L’annonce a été faite par le Ministère du commerce (MOFCOM) et la National Development and Reform Commission (NDRC).
Une information du 22 août 2017 de Switzerland Global Entreprise.

Modification de la page le 13.07.2022

16 août 2017

Documents juridiques – Étude Wenfei

Sinoptic Admin2017-08-16T18:39:00+02:0016 août 2017|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : Législation|

Le n° 262 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire :
– Several Provisions on Reduction of Shares of Shareholders or Directors of Listed Companies
– China Adopts Amendments to Civil Law
– Provisions on Issuing VAT Invoice.

15 août 2017

Documents juridiques – Étude Wenfei

Sinoptic Admin2017-08-16T18:54:35+02:0015 août 2017|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : Législation|

Le numéro d’août 2017 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il porte sur la mise en place d’un catalogue industriel pour guider les investissements étrangers (version 2017).

Modification de la page le 16.08.2017

11 août 2017

Application de l’accord OEA entre la Suisse et la Chine

Sinoptic Admin2020-07-13T11:32:42+02:0011 août 2017|Catégories: Droit et justice, Economie|

L’accord sino-suisse sur la reconnaissance mutuelle du statut d’opérateur économique agréé (OEA) entrera en vigueur le 1er septembre 2017, afin de faciliter le dédouanement pour les exportateurs. Les OAE bénéficient de facilités en ce qui concerne les contrôles de sécurité. Ce statut est reconnu par les États avec lesquels la Suisse a conclu un accord en la matière.
Communiqué en chinois du 11 août 2017 de l’Administration générale des douanes de la RPC.

Modification de la page le 13.07.2020