Documents juridiques de Wenfei
Un autre numéro pour juin 2017 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il traite de la nouvelle loi sur la cybersécurité.
Modification de la page le 17.08.2017
22
juin 2017
22
juin 2017
Documents juridiques de Wenfei
Le n° 261 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire :
– Licensing System for Foreigners to Work in China
– Supreme Court Rules regarding the Protection of Trademarks
– Supervision Procedures for State Compensation and the Right to Appeal.
Modification de la page le 17.08.2017
22
juin 2017
Établissement de sociétés en Suisse et en Chine – Une présentation de Meyerlustenberger Lachenal
Lors du Forum organisé par le Groupe juridique de la Chambre de commerce Suisse-Chine, tenu le 8 juin 2017 à Zurich, M. Florian MÜLLER et Mme May-Si HAU, tous deux avocats à l’étude Meyerlustenberger Lachenal, ont abordé ce thème.
Leur présentation est en ligne.
Modification de la page le 01.08.2024
16
juin 2017
Documents juridiques de Wenfei
Le n° de juin 2017 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Son titre : Adoption of General Rules on Civil Law.
Modification de la page le 17.08.2017
10
mai 2017
Document juridique – Un article de l’étude Eiger
À lire dans le site d’Eiger, cabinet d’avocats, cette contribution, en anglais, de CAO Chris et SHENG Jiong, sur la nouvelle réglementation en matière de lutte contre le blanchiment.
Modification de la page le 01.08.2024
5
mai 2017
M. Paul THALER désigné expert de l’Association chinoise des consultants en ingénierie internationale
Associé Gérant de l’étude d’avocats Wenfei, il va agir en tant qu’expert dans la « consultation et l’évaluation de projets destinés à l’étranger ».
Une information de Wenfei.
Modification de la page le 17.08.2017
20
avril 2017
Documents juridiques de Wenfei
Le n° 260 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire :
– Establishment of Seven New Free Trade Zones in China
– The Amendment of Enterprise Income Tax Law
– Security Program of Foods and Drugs in the « 13th Five Year Plan ».
Modification de la page le 18.08.2017
19
avril 2017
Sécurité sociale : entrée en vigueur de la convention conclue avec la Chine
Cette convention entrera en vigueur le 19 juin prochain, les procédures de ratification parlementaires étant désormais achevées dans les deux États. Elle permettra de simplifier les démarches des employeurs et de leurs employés en cas d’activité temporaire dans l’autre État signataire.
Communiqués du 18 avril 2017 en allemand, en français et en italien du Département fédéral de l’intérieur.
Modification de la page le 18.08.2017
7
avril 2017
Documents juridiques de Wenfei
Le n° 259 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire :
– Interim Provisions for Trademark Online Application
Establishment of Regional Headquarters for International Enterprises in Shanghai
Cyber Security Law of the People’s Republic of China.
Modification de la page le 18.08.2017
5
avril 2017
Documents juridiques de Wenfei
Le n° de mars 2017 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Son titre : International Exchange of Financial Information in Tax Matters – An Overview with Focus on China
Modification de la page le 18.08.2017