Les dossiers de SinOptic :

Droit et justice

19 avril 2017

Sécurité sociale : entrée en vigueur de la convention conclue avec la Chine

Sinoptic Admin2017-08-18T07:58:05+02:0019 avril 2017|Catégories: Actualités, Droit et justice, Relations bilatérales|

Cette convention entrera en vigueur le 19 juin prochain, les procédures de ratification parlementaires étant désormais achevées dans les deux États. Elle permettra de simplifier les démarches des employeurs et de leurs employés en cas d’activité temporaire dans l’autre État signataire.
Communiqués du 18 avril 2017 en allemand, en français et en italien du Département fédéral de l’intérieur.

 

Modification de la page le 18.08.2017

16 février 2017

Documents juridiques de Wenfei

Sinoptic Admin2017-08-21T18:18:19+02:0016 février 2017|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|

Le n° 257 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire :
– Adoption of Provisions on Administration of New Energy Vehicle Manufacturing Enterprises and Products
– Promulgation of Notice Regarding the Wider Opening to the Outside World and Making Active Use of Foreign Investment
– China Adopts Amendments to Administrative Procedure Law.

 

Modification de la page le 21.08.2017

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