Droit et justice

Au sommaire de ce numéro 296 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
– Amendement XII au Code pénal
– Règlement provisoire sur la gestion de l’échange de droits d’émission de carbone
– Annonce de la Commission du tarif des douanes du Conseil des affaires d’État concernant la publication de la liste tarifaire à l’importation et à l’exportation de la République populaire de Chine (2024).

Au sommaire de ce numéro 295 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
– Règlements du Comité de politique monétaire de la Banque populaire de Chine
– Règles d’application de la loi sur les brevets de la RPC
– Règlement du Conseil d’État sur les critères de déclaration des concentrations d’opérateurs (révisé en 2023)

Au sommaire de ce numéro 294 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
– Interprétation II des lignes directrices de la Cour suprême sur les conflits du travail, projet pour commentaires
– Troisième révision du catalogue du contrôle des exportations de technologies
– Loi sur le réexamen administratif de la République populaire de Chine (révisée en 2023)
– Loi douanière de la République populaire de Chine (projet).

Ce numéro 293 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude, s’intéresse à l’interprétation de nouvelles réglementations concernant:
– interprétation de la Cour populaire suprême sur plusieurs questions concernant l’application des dispositions générales du Livre sur les contrats du Code civil de la RPC;
– règlement sur la surveillance et l’administration des établissements de paiement non bancaires.

Dans son numéro de décembre 2023, le China Legal Report traite de la Loi chinoise modifiée sur la procédure civile.
Quant au numéro 292 en anglais du Briefing, également téléchargeable dans le site de l’étude, il s’intéresse à l’interprétation à:
– la mise en consultation publique de la troisième version du projet de révision du droit des sociétés de la RPC;
– la publication des Lignes directrices complètes en matière de conformité antimonopole pour les opérateurs commerciaux.