Au sommaire de ce numéro 295 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
– Règlements du Comité de politique monétaire de la Banque populaire de Chine
– Règles d’application de la loi sur les brevets de la RPC
– Règlement du Conseil d’État sur les critères de déclaration des concentrations d’opérateurs (révisé en 2023)
En octobre 2023, l’Administration chinoise de la cybersécurité a publié un projet de document proposant d’assouplir les règles sur l’exportation d’informations personnelles et de données «importantes» à l’étranger. Quelles en sont les implications et comment les jeunes pousses étrangères doivent-elles y faire face?
Entretien en anglais du 7 décembre 2023 avec Mmes Felicia WANG, responsable des startups auprès de Swissnex Chine, et KIM Kai, avocate de l’étude Taylor Wessing, sur le site de Swissnex Chine.
Le numéro de janvier 2024 en anglais est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il propose un résumé des dix changements les plus notables intervenus dernièrement, lesquels contribuent à façonner un nouveau cadre juridique.
Au sommaire de ce numéro 294 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
– Interprétation II des lignes directrices de la Cour suprême sur les conflits du travail, projet pour commentaires
– Troisième révision du catalogue du contrôle des exportations de technologies
– Loi sur le réexamen administratif de la République populaire de Chine (révisée en 2023)
– Loi douanière de la République populaire de Chine (projet).
Lors de la 45e session du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel (EPU) le 23 janvier 2024 à Genève, la Suisse a émis les recommandations suivantes:
Ce numéro 293 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude, s’intéresse à l’interprétation de nouvelles réglementations concernant:
– interprétation de la Cour populaire suprême sur plusieurs questions concernant l’application des dispositions générales du Livre sur les contrats du Code civil de la RPC;
– règlement sur la surveillance et l’administration des établissements de paiement non bancaires.
Dans son numéro de décembre 2023, le China Legal Report traite de la Loi chinoise modifiée sur la procédure civile.
Quant au numéro 292 en anglais du Briefing, également téléchargeable dans le site de l’étude, il s’intéresse à l’interprétation à:
– la mise en consultation publique de la troisième version du projet de révision du droit des sociétés de la RPC;
– la publication des Lignes directrices complètes en matière de conformité antimonopole pour les opérateurs commerciaux.
À l’occasion du 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Société pour les peuples menacés (SPM) ainsi que les organisations partenaires ouïghoures et tibétaines adressent ce courrier commun. Dans celui-ci, elles dénoncent les violations des droits humains perpétuées à l’encontre des Ouïghour·e·s et des Tibétain·e·s par le gouvernement chinois et demandent des mesures concrètes de la part de la Suisse.
Voir les communiqués en allemand et en français du 10 décembre 2023 dans le site du SPM.
Ce numéro 291 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude, s’intéresse à l’interprétation de nouvelles réglementations concernant:
– la reconnaissance mutuelle des documents publics – entrée en vigueur de la Convention d’Apostille;
– les mesures administratives en faveur des administrateurs indépendants de sociétés cotées;
– les règles relatives à l’émission d’obligations convertibles pour des objets déterminés par les sociétés cotées en vue de l’achat d’actifs (appel à commentaires).
Solidar Suisse a mené une enquête dans les usines chinoises d’électronique en collaboration avec China Labor Watch, et a également cherché à mettre en lumière le degré de transparence et de responsabilité sociale des enseignes de commerce de détail en Suisse. Cette investigation montre que les heures supplémentaires excessives, les salaires misérables, l’emploi illégal de stagiaires sont bien connus et peu de choses ont changé à ce jour. La nouveauté est que les usines engagent désormais la majorité du personnel sur une base temporaire par le biais d’agences de recrutement. En ce qui concerne la responsabilité et transparence chez les enseignes suisses de commerce de détail, il est impossible de vérifier où et dans quelles conditions ont été fabriqués les appareils électroniques.
Voir les informations en allemand et en français du 3 novembre 2023 de Solidar Suisse, les rapports en allemand et en français, ainsi que le rapport complet en anglais d’octobre 2023 de China Labor Watch.