Les dossiers de SinOptic :

Droit et justice

11 décembre 2023

Lettre ouverte au Conseil fédéral pour demander un engagement en faveur des droits humains en Chine

Sinoptic Admin2023-12-11T01:04:34+01:0011 décembre 2023|Catégories: Actualités, Droit et justice, Droits de l'homme, Economie, Relations bilatérales|Mots-clés : , |

À l’occasion du 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Société pour les peuples menacés (SPM) ainsi que les organisations partenaires ouïghoures et tibétaines adressent ce courrier commun. Dans celui-ci, elles dénoncent les violations des droits humains perpétuées à l’encontre des Ouïghour·e·s et des Tibétain·e·s par le gouvernement chinois et demandent des mesures concrètes de la part de la Suisse.
Voir les communiqués en allemand et en français du 10 décembre 2023 dans le site du SPM.

15 novembre 2023

Étude Wenfei – China Legal Briefing 291

Sinoptic Admin2023-11-15T03:19:42+01:0015 novembre 2023|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Ce numéro 291 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude, s’intéresse à l’interprétation de nouvelles réglementations concernant:
– la reconnaissance mutuelle des documents publics – entrée en vigueur de la Convention d’Apostille;
– les mesures administratives en faveur des administrateurs indépendants de sociétés cotées;
– les règles relatives à l’émission d’obligations convertibles pour des objets déterminés par les sociétés cotées en vue de l’achat d’actifs (appel à commentaires).

11 novembre 2023

Enquête de Solidar Suisse sur l’électronique grand public et la responsabilité du commerce de détail en Suisse

Sinoptic Admin2023-12-11T00:11:39+01:0011 novembre 2023|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|Mots-clés : |

Solidar Suisse a mené une enquête dans les usines chinoises d’électronique en collaboration avec China Labor Watch, et a également cherché à mettre en lumière le degré de transparence et de responsabilité sociale des enseignes de commerce de détail en Suisse. Cette investigation montre que les heures supplémentaires excessives, les salaires misérables, l’emploi illégal de stagiaires sont bien connus et peu de choses ont changé à ce jour. La nouveauté est que les usines engagent désormais la majorité du personnel sur une base temporaire par le biais d’agences de recrutement. En ce qui concerne la responsabilité et transparence chez les enseignes suisses de commerce de détail, il est impossible de vérifier où et dans quelles conditions ont été fabriqués les appareils électroniques.
Voir les informations en allemand et en français du 3 novembre 2023 de Solidar Suisse, les rapports en allemand et en français, ainsi que le rapport complet en anglais d’octobre 2023  de China Labor Watch.

 

Modification de la page le 11.12.2023

27 octobre 2023

Étude Wenfei – China Legal Report

Sinoptic Admin2023-11-01T11:50:07+01:0027 octobre 2023|Catégories: Actualités, Droit et justice|

Le numéro d’octobre 2023 en anglais est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il évalue les conséquences relatives à la protection des informations personnelles en Chine, à la suite de l’entrée en vigueur le 1er novembre 2021 de la Personal Information Protection Law et aux mesures du 1er juin 2023.

 

Modification de la page le 01.11.2023

30 septembre 2023

Étude Wenfei – China Legal Briefing 290

Sinoptic Admin2023-09-30T10:13:09+02:0030 septembre 2023|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Ce numéro 290 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude, s’intéresse à l’interprétation de nouvelles réglementations concernant:
– règlement sur la surveillance et l’administration des fonds d’investissement privés;
– avis concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’ouverture institutionnalisée des zones pilotes et des ports de libre-échange conformément aux normes internationales.

28 septembre 2023

Dialogue tripartite entre la Suisse et la Chine sur le travail et l’emploi

Sinoptic Admin2023-10-04T10:22:26+02:0028 septembre 2023|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie, Relations bilatérales|Mots-clés : , , |

Le 28 septembre 2023, le SECO, sous la direction de M. Boris ZÜRCHER, chef de la Direction du travail, a reçu à Berne une délégation composée, d’une part, du Ministère chinois des ressources humaines et de la sécurité sociale et, d’autre part, des partenaires sociaux chinois pour la cinquième édition de ce dialogue. Les délégations tripartites se sont réunies en présentiel pour la première fois depuis la pandémie.
La Suisse a exprimé sa « vive préoccupation que lui inspirent les informations faisant état d’internements arbitraires et de travail forcé au Xinjiang et dans d’autres régions de Chine », ainsi que sur la liberté syndicale à Hongkong.
Voir les communiqués en allemand, en français, en italien et en anglais du 28 septembre 2023 du SECO et nos informations du 14 décembre 2021 sur la feuille de route en vue d’une collaboration bilatérale approfondie en matière de travail et d’emploi, le gazouillis du 28 septembre 2023 du SECO sur « X ». ainsi que le bref compte rendu en chinois du 30 septembre 2023 sur le compte WeChat de l’Ambassade de Chine.

 

Modification de la page le 04.10.2023

7 septembre 2023

La Suisse parmi les signataires de la «Beijing Convention on the Judicial Sale of Ships»

Sinoptic Admin2023-09-07T07:34:33+02:007 septembre 2023|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|

Le 5 septembre 2023 à Beijing, le Burkina Faso, la Chine, les Comores, le Salvador, la Grenade, le Honduras, les Kiribati, le Liberia, Sao Tomé-et-Principe, l’Arabie saoudite, le Sénégal, la Sierra Leone, Singapour, la Suisse et la Syrie l’ont paraphée lors d’une cérémonie marquant l’ouverture à la signature de cette Convention de Beijing sur la vente judiciaire de navires (北京船舶司法出售公约). Ce texte établit un régime harmonisé pour donner un effet international aux ventes judiciaires, tout en préservant le droit interne régissant leur procédure. Il avait été préparé par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (UNCITRAL) et adopté le 7 décembre 2022 par l’Assemblée générale des Nations Unies.
Communiqué en anglais du 5 septembre 2023 du Service d’information des Nations Unies à Vienne et gazouillis en anglais du 6 septembre 2023 sur le compte X de l’Ambassade de Suisse en Chine.

25 août 2023

L’Office fédéral de la culture remet plusieurs biens culturels à la Chine

Sinoptic Admin2023-08-29T14:13:13+02:0025 août 2023|Catégories: Actualités, Culture, Droit et justice, Relations bilatérales|

La directrice de l’Office fédéral de la culture (OFC), Mme Carine BACHMANN, a remis le 24 août 2023 à Berne cinq biens culturels chinois à l’ambassadeur de Chine en Suisse, M. WANG Shiting. Les objets avaient été confisqués au terme de procédures pénales cantonales. Leur restitution a lieu en application de la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC).
Il s’agit d’une statuette d’un cavalier sur sa monture de la dynastie Han, une jarre à vin de Cizhou de la dynastie Ming, deux statuettes de chevaux de la dynastie Tang et une pièce de monnaie de la dynastie Yuan.
Communiqués en allemand, en français, en italien et en anglais du 24 août 2023 de l’OFC, ainsi que le compte rendu en chinois du 29 août 2023 dans le site de l’Ambassade de Chine en Suisse.

 

Modification de la page le 29.08.2023

10 août 2023

Annulation de l’ordonnance du Département de la justice de Hongkong de payer les frais juridiques de Marc PROGIN

Sinoptic Admin2023-08-10T18:01:35+02:0010 août 2023|Catégories: Actualités, Droit et justice, Politique|Mots-clés : |

Mme la juge Esther TOH Lye-ping a annulé le 8 août 2023 la décision exigeant que Marc PROGIN soit indemnisé, affirmant que des preuves avaient été mal analysées par le Tribunal de première instance. Elle remet ainsi en question l’acquittement de Marc PROGIN pour des accusations liées au fait qu’il aurait entravé un ressortissant de Chine continentale qui avait été agressé par des manifestants en 2019 (voir nos informations du 13 novembre 2020 et du 29 avril 2022).
Voir l’article en anglais du 8 août 2023 du South China Morning Post.

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