Les dossiers de SinOptic :

Droit et justice

5 juillet 2023

Plusieurs ONG suisses déclarent que « le dialogue sur les droits humains doit montrer des progrès tangibles »

Sinoptic Admin2023-07-05T08:38:35+02:005 juillet 2023|Catégories: Actualités, Droit et justice, Droits de l'homme, Politique, Relations bilatérales|

La Suisse et la Chine ont repris les 3 et 4 juillet 2023 ce dialogue bilatéral, lequel avait été suspendu en 2019 par la Chine à la suite des préoccupations exprimées par notre pays au sujet des droits humains en Chine dans le cadre de discussion onusiennes. Le gouvernement suisse avait adressé une invitation à cinq ONG suisses de défense des droits humains, ainsi qu’à des personnes représentant les milieux ouïghours et tibétains pour un échange avec la délégation chinoise. L’invitation a ensuite été retirée après ce qui semble être un veto chinois.
Lire la prise de position de ces organisations en allemand et en français du 4 juillet 2023 dans le site de la Section suisse d’Amnesty International.

29 juin 2023

YU Wensheng, lauréat du prix Martin Ennals 2021, remis en détention

Sinoptic Admin2023-06-29T14:02:54+02:0029 juin 2023|Catégories: Actualités, Droit et justice, Droits de l'homme, Politique|

Treize mois après avoir purgé une peine de quatre ans de prison, l’avocat des droits humains et lauréat du prix Martin Ennals 2021, YU Wensheng, a été arrêté par les autorités chinoises le 14 avril 2023, en même temps que son épouse XU Yan.
Ce prix pour les défenseurs et défenseuses des droits humains est remis chaque année à ceux et celles qui sont en danger.
Lire les informations en anglais du 28 juin 2023 dans le site de la Fondation Martin Ennals, dont le siège est à Genève.

10 juin 2023

Étude Wenfei – China Legal Briefing 288

Sinoptic Admin2023-06-10T07:53:15+02:0010 juin 2023|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Ce numéro 288 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude, s’intéresse à l’interprétation de nouvelles réglementations concernant:
– les Global Depositary Receipts (GDR, certificats de dépôt mondial);
– 4 règlements de mise en œuvre récemment publiés sur la nouvelle loi anti-monopole de la RPC.

24 mars 2023

Étude Wenfei – China Legal Briefing

Sinoptic Admin2023-04-04T18:49:32+02:0024 mars 2023|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Son numéro 286 en anglais est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– interprétation des nouvelles directives au sujet des mesures contractuelles types pour l’exportation à l’étranger d’informations personnelles;
– modifications apportées à la Loi anti-monopole de la RPC.

 

Modification de la page le 04.04.2023

15 février 2023

Directives pour les jeunes pousses en matière de protection de la propriété intellectuelle en Chine

Sinoptic Admin2023-02-16T07:38:39+01:0015 février 2023|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|

La protection de la propriété intellectuelle (PI) est régulièrement mentionnée comme l’une des principales préoccupations des startups suisses qui souhaitent pénétrer le marché chinois. Dans un article, Mme YANG Siming, de Swissnex en Chine, et Mme WANG Haifeng, spécialiste de la protection de la propriété intellectuelle dans un cabinet d’avocats, abordent les procédures, les options et la stratégie en la matière.
Voir le texte en anglais de Swissnex Chine.

 

Modification de la page le 16.02.2023

7 novembre 2022

Déclaration conjointe de 50 pays devant la 3e Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies au sujet du Xinjiang

Sinoptic Admin2022-11-07T07:12:10+01:007 novembre 2022|Catégories: Actualités, Droit et justice, Droits de l'homme, Organisations internationales, Politique|Mots-clés : |

Dans cette déclaration lue par le Canada le 31 octobre 2022, 50 pays, dont la Suisse, «[sont] gravement préoccupés par la situation des droits de la personne en République populaire de Chine, notamment par les violations persistantes des droits des Ouïghours et d’autres membres de minorités à prédominance musulmane au Xinjiang.
La publication récente, par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), de l’Évaluation des préoccupations relatives aux droits de l’homme dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang […] corrobore de manière impartiale et objective le bien-fondé de ces préoccupations. […]
Compte tenu de la gravité de ces conclusions, nous déplorons que la Chine refuse jusqu’ici d’en discuter. À ce titre, nous exhortons le gouvernement chinois à respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne et à donner pleinement suite aux recommandations du HCDH.»
Le texte de la déclaration du 31 octobre 2022 est disponible en anglais et en français sur le site du Gouvernement canadien.
Le même jour, Cuba a prononcé une déclaration conjointe au nom de 66 pays, soulignant que «les questions liées au Xinjiang, à Hongkong et au Tibet relèvent des affaires intérieures de la Chine.»
Voir la prise de position en anglais et en chinois datée du 31 octobre 2022 de la Mission permanente de la RPC auprès des Nations unies à New York.

2 septembre 2022

Le DFAE réagit à la publication du rapport sur la situation au Xinjiang

Sinoptic Admin2022-09-02T06:29:43+02:002 septembre 2022|Catégories: Actualités, Droit et justice, Politique, Relations bilatérales|Mots-clés : |

Dans un gazouillis publié en anglais le 1er septembre 2022, le Département fédéral des affaires étrangères indique: « La Suisse salue la publication du rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation au Xinjiang. Le rapport identifie de graves violations des droits de l’homme contre des personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses au Xinjiang, notamment la privation arbitraire de liberté à grande échelle des Ouïghours et de personnes appartenant à d’autres communautés à prédominance musulmane. Selon le rapport du Haut-Commissaire, certaines de ces violations constituent des crimes contre l’humanité.
La Suisse attend de la Chine qu’elle mette pleinement en œuvre les recommandations du HCDH, en particulier qu’elle cesse toutes les mesures coercitives et discriminatoires à l’encontre des minorités du Xinjiang et qu’elle libère toutes les personnes détenues arbitrairement. Il est crucial que les groupes de travail et les rapporteurs spéciaux des Nations Unies puissent effectuer sans restriction des visites en Chine. »

DFAE - Prise de position au sujet du rapport sur le Xinjiang - 1er septembre 2022

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