Le n° 284 / mars 2022 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– nouvelles listes négatives,
– loi sur les semences (amendement 2021),
– règlement sur l’administration relative à l’enregistrement des entités de marché.
En 2021, la Chine (69’540 demandes, +0,9% de croissance annuelle) est restée la première utilisatrice du système du Traité de coopération en matière de brevets (dit PCT). Elle est suivie par les États-Unis (59’570, +1,9%), le Japon (50’260, -0,6%), la République de Corée (20’678, +3,2%) et l’Allemagne (17’322, -6,4%). La Suisse maintient son 8e rang.
Huawei Technologies, avec 6’952 demandes, a été le premier déposant l’année dernière.
Voir le communiqué du 10 février 2022 en français, en anglais et en chinois de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Après la disparition il y a près de deux mois de M. TANG Jitian 唐吉田, avocat des droits de l’homme, l’Ambassade de Suisse demande dans un tweet en anglais daté du 10 février 2022 la divulgation immédiate du lieu où il se trouve et que les membres de sa famille ainsi que son représentant légal aient accès à lui.
Le 17 février 2022, l’Ambassade a précisé sur Twitter que cette même information placée sur son compte Weibo avait été censurée 24 heures après avoir été publiée.
Modification de la page le 17.02.2022
Dans ce premier volume, dont le sous-titre est India, China and the First Opium War, l’auteur y aborde entre autres le thème de la Chine impériale et de ses rapports avec l’Empire britannique. Me Serge G. FAFALEN, un avocat suisse qui est établi à Hongkong depuis 2004, argumente de manière approfondie au sujet de « La règle du fair-play ».
Brève présentation dans nos pages.
Le numéro en anglais de janvier 2022 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il traite de la Loi sur l’arbitrage de la République populaire de Chine (version révisée destinée aux commentaires).
Le n° 283 / janvier 2022 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– création de la Bourse de Beijing (ESB),
– amendements à la «Loi de procédure civile de la RPC»,
– la Commission chinoise de réglementation des opérations boursières (CSRC) sollicite des commentaires sur le projet de règles pour la cotation à l’étranger,
– projet d’amendements à la «Loi sur les sociétés de la RPC».
Le n° 282 / décembre 2021 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– loi sur la protection des renseignements personnels,
– mesures pour la gestion des crédits des entreprises enregistrées et déposées auprès des douanes,
– consultation au sujet du projet modifiant la loi contre les monopoles.
À compter du 1er janvier 2022, toutes les installations de fabrication, de transformation et de stockage alimentaire devront être en conformité avec les nouvelles règles chinoises relatives à l’enregistrement des produits alimentaires. En avril 2021, l’Administration générale des douanes avait publié deux décrets clés (248 et 249) applicables aux produits alimentaires étrangers importés en Chine.
Voir les informations (non datées) en français et en anglais de Switzerland Global Entreprise.
Shein, marque de vêtements pour adolescent∙e∙s, a connu une croissance fulgurante. La recette de son succès est basé sur une très forte présence en ligne. Des enquêtrices chinoises mandatées par l’organisation Public Eye sont toutefois parvenues à visiter les usines de certains fournisseurs de Shein à Guangzhou, où les conditions de travail violent la législation nationale.
Voir les communiqués en allemand, en français et en anglais du 12 novembre 2021, ainsi que les informations détaillés en allemand, en français et en anglais.
Le 22 septembre 2021, plusieurs organisations tibétaines et ouïghoures ont déposé ce texte muni de 7’788 paraphes. L’exigence est que le Conseil fédéral n’envoie pas de représentant officiel aux Jeux olympiques d’hiver en février prochain. Des questions ont été déposées à ce sujet au Conseil national (notamment 21.7015 et 21.7019).
Informations en allemand et en français du 23 septembre 2021 de la Société d’amitié suisse-tibétaine.