Documents juridiques – Étude Wenfei – Septembre 2021
Le numéro en anglais de septembre 2021 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Son sujet: la Loi anti-sanctions étrangères (The Anti-Foreign Sanctions Law).
Le numéro en anglais de septembre 2021 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Son sujet: la Loi anti-sanctions étrangères (The Anti-Foreign Sanctions Law).
Dans un gazouillis en anglais daté du 11 août 2021 et publié sur son compte Twitter, le Département fédéral des affaires étrangères écrit: « La Suisse condamne fermement le caractère arbitraire de la détention, du procès et de la condamnation de Michael SPAVOR. La Suisse s’oppose catégoriquement à la peine de mort en toutes circonstances et s’oppose ainsi également au maintien de la condamnation à mort de Robert SCHELLENBERG. Nous appelons la Chine à garantir des procès équitables et transparents, et à respecter ses obligations en matière de droits humains. »
Modification de la page le 19.04.2023
Active dans la cybersécurité et l’internet des objets, la société a obtenu deux brevets liés à la conception d’étiquettes NFC de semi-conducteurs, ce qui lui permet de protéger sa propriété intellectuelle dans le domaine de la vérification de l’authenticité des produits.
Communiqué en anglais du 13 juillet 2021.
Le numéro en anglais de juin 2021 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Son sujet: technologie et sécurité de l’information – Guide pour l’évaluation de l’impact sur la sécurité des données personnelles.
Le 1er juillet 2021, le Bureau du Tibet à Genève a publié ce texte, sous-titré A Handbook on history of CCP’s atrocities on its 100th Year. Il s’agit d’une compilation d’éléments provenant de rapports, de livres et d’autres archives existantes.
Communiqué en anglais du 1er juillet 2021 de ce Bureau.
La base légale de la localisation des données en Chine est défini par la loi sur la cybersécurité, dont l’article 37 oblige les opérateurs d’infrastructures gérant des informations sensibles (critical information infrastructure operators, CIIOs) à les stocker en Chine. Un projet de loi sur la sécurité des données, qui devrait être adopté dans les mois à venir, demandera de rédiger un catalogue des données importantes provenant des gouvernements locaux et des régulateurs de l’industrie. En outre, leurs transferts aux autorités étrangères nécessitera l’approbation préalable des autorités chinoises. Étant donné les conséquences que cette nouvelle législation aura sur les pratiques en matière de sécurité des données et de conduite des affaires, les sociétés étrangères doivent surveiller de près cette évolution.
Raison pour laquelle SwissCham Chine, en coopération avec l’Ambassade de Suisse, souhaitent récolter avis et expériences au moyen d’un sondage en ligne, disponible en anglais et en chinois.
Modification de la page le 19.04.2023
Le Canton de Saint-Gall a réalisé une percée dans le cas de demandeurs d’asile tibétains déboutés, mais présents en Suisse depuis plus de cinq ans et bien intégrés. Le Secrétariat d’État aux migrations a approuvé le permis de séjour de trois Tibétains dans ce canton après avoir divulgué leurs papiers et leur identité.
Voir le communiqué en allemand du 31 mars 2021 du Canton de Saint-Gall.
Dans un tweet publié en anglais le 22 mars 2021, le Département fédéral des affaires étrangères communique: « La Suisse réitère sa profonde inquiétude face à la poursuite de la détention arbitraire des Canadiens Michael SPAVOR et Michael KOVRIG en Chine. Nous appelons la Chine à garantir des procès équitables et transparents, et à respecter ses obligations en matière de droits de l’homme. »
La Société d’amitié suisse-tibétaine (SAST) avait demandé au Conseil fédéral la mise en place d’une solution humanitaire pour régler le cas de personnes d’origine tibétaine, dont la demande d’asile avait été repoussée (voir nos informations du 22 janvier 2021). Une pétition avait été lancée à ce sujet. Munie de 3’246 signatures, elle a été déposée le 10 mars 2021 à la Chancellerie fédérale.
Voir les informations du 11 mars 2021 de la SAST.
Modification de la page le 13.03.2021
La Fondation Martin Ennals, qui a son siège à Genève, a décerné son prix le 11 février 2021 à cet avocat et militant des droits humains. M. YU Wensheng 余文生 faisait partie des trois personnalités sélectionnées par un Jury représentant dix des plus grandes organisations de défense des droits humains, aux côtés de Mmes Loujain ALHATHLOUL (Arabie saoudite) et Soltan ACHILOVA (Turkménistan).
Communiqués en français, en anglais et en chinois du 11 février 2021.