Les dossiers de SinOptic :

Droit et justice

10 février 2022

L’Ambassade de Suisse en Chine s’inquiète du sort de M. TANG Jitian

Sinoptic Admin2022-02-17T07:46:25+01:0010 février 2022|Catégories: Actualités, Droit et justice, Politique|

Après la disparition il y a près de deux mois de M. TANG Jitian 唐吉田, avocat des droits de l’homme, l’Ambassade de Suisse demande dans un tweet en anglais daté du 10 février 2022 la divulgation immédiate du lieu où il se trouve et que les membres de sa famille ainsi que son représentant légal aient accès à lui.
Le 17 février 2022, l’Ambassade a précisé sur Twitter que cette même information placée sur son compte Weibo avait été censurée 24 heures après avoir été publiée.

 

Modification de la page le 17.02.2022

26 janvier 2022

The Rule of Fair Play: British Gunboat Lawfare – Un ouvrage de Me Serge G. FAFALEN

Sinoptic Admin2022-01-26T12:00:50+01:0026 janvier 2022|Catégories: Droit et justice, Histoire, Parutions récentes|

Serge G. FAFALEN - The Rule of Fair Play: British Gunboat LawfareDans ce premier volume, dont le sous-titre est India, China and the First Opium War, l’auteur y aborde entre autres le thème de la Chine impériale et de ses rapports avec l’Empire britannique. Me Serge G. FAFALEN, un avocat suisse qui est établi à Hongkong depuis 2004, argumente de manière approfondie au sujet de « La règle du fair-play ».
Brève présentation dans nos pages.

7 janvier 2022

Documents juridiques de Wenfei

Sinoptic Admin2022-01-07T10:48:54+01:007 janvier 2022|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|Mots-clés : |

Le n° 283 / janvier 2022 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– création de la Bourse de Beijing (ESB),
– amendements à la «Loi de procédure civile de la RPC»,
– la Commission chinoise de réglementation des opérations boursières (CSRC) sollicite des commentaires sur le projet de règles pour la cotation à l’étranger,
– projet d’amendements à la «Loi sur les sociétés de la RPC».

5 janvier 2022

Documents juridiques de Wenfei

Sinoptic Admin2022-01-05T17:14:50+01:005 janvier 2022|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|Mots-clés : |

Le n° 282 / décembre 2021 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– loi sur la protection des renseignements personnels,
– mesures pour la gestion des crédits des entreprises enregistrées et déposées auprès des douanes,
– consultation au sujet du projet modifiant la loi contre les monopoles.

23 novembre 2021

Nouvelles règles d’enregistrement des produits alimentaires étrangers

Sinoptic Admin2021-11-23T09:24:25+01:0023 novembre 2021|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|

À compter du 1er janvier 2022, toutes les installations de fabrication, de transformation et de stockage alimentaire devront être en conformité avec les nouvelles règles chinoises relatives à l’enregistrement des produits alimentaires. En avril 2021, l’Administration générale des douanes avait publié deux décrets clés (248 et 249) applicables aux produits alimentaires étrangers importés en Chine.
Voir les informations (non datées) en français et en anglais de Switzerland Global Entreprise.

12 novembre 2021

Public Eye publie une enquête sur le géant de la mode Shein

Sinoptic Admin2021-11-12T15:43:14+01:0012 novembre 2021|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|Mots-clés : , |

Shein, marque de vêtements pour adolescent∙e∙s, a connu une croissance fulgurante. La recette de son succès est basé sur une très forte présence en ligne. Des enquêtrices chinoises mandatées par l’organisation Public Eye sont toutefois parvenues à visiter les usines de certains fournisseurs de Shein à Guangzhou, où les conditions de travail violent la législation nationale.
Voir les communiqués en allemand, en français et en anglais du 12 novembre 2021, ainsi que les informations détaillés en allemand, en français et en anglais.

24 septembre 2021

Une pétition remise au Conseil fédéral appelant au boycott des JO 2022 à Beijing

Sinoptic Admin2024-12-02T09:46:42+01:0024 septembre 2021|Catégories: Actualités, Droit et justice, Politique|Mots-clés : |

Le 22 septembre 2021, plusieurs organisations tibétaines et ouïghoures ont déposé ce texte muni de 7’788 paraphes. L’exigence est que le Conseil fédéral n’envoie pas de représentant officiel aux Jeux olympiques d’hiver en février prochain. Des questions ont été déposées à ce sujet au Conseil national (notamment 21.7015 et 21.7019).
Informations en allemand et en français du 23 septembre 2021 de la Société d’amitié suisse-tibétaine.

 

Modification de la page le 02.12.2024

12 août 2021

Réactions du DFAE suite à des décisions de la justice chinoise à l’encontre de citoyens canadiens

Sinoptic Admin2023-04-19T13:42:59+02:0012 août 2021|Catégories: Actualités, Droit et justice, Relations bilatérales|Mots-clés : |

Dans un gazouillis en anglais daté du 11 août 2021 et publié sur son compte Twitter, le Département fédéral des affaires étrangères écrit: « La Suisse condamne fermement le caractère arbitraire de la détention, du procès et de la condamnation de Michael SPAVOR. La Suisse s’oppose catégoriquement à la peine de mort en toutes circonstances et s’oppose ainsi également au maintien de la condamnation à mort de Robert SCHELLENBERG. Nous appelons la Chine à garantir des procès équitables et transparents, et à respecter ses obligations en matière de droits humains. »

DFAE - Tweet 11 août 2021

 

Modification de la page le 19.04.2023

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