Droits de l’homme

Le 8 décembre 2021, la Chambre haute a repoussé cette motion (21.3965), qui avait été déposée le 25 juin 2021, par 29 voix contre 11 et 1 abstention. Le Conseil national l’avait acceptée le 14 septembre 2021 (voir nos informations du 15 septembre 2021). Il s’agissait de mettre œuvre les mesures et les objectifs de la stratégie Chine en matière de droits de l’homme.
Compte rendu des débats.

Modification de la page le 08.11.2022

Ce texte a été publié le 24 novembre 2021 par une coalition d’organisations de la société civile. Il exhorte les décideurs politiques et économiques à exiger la prise en compte des droits de l’homme dans leurs relations avec la République populaire de Chine, et ceci à tous les niveaux et dans tous les domaines. Ce manifeste est à mettre en relation avec la tenue de l’Europa Forum Lucerne, organisé les 24 et 25 novembre 2021 et dont le titre est «La Suisse et l’Europe sous le charme de la Chine», où les droits de l’homme sont à peine abordés, selon les initiateurs du manifeste.
Le manifeste en allemand et en anglais dans le site de la Société pour les peuples menacés.

Modification de la page le 29.03.2023

Le 23 septembre 2021, la Chambre basse a refusé de soutenir cette initiative « Relations sino-suisses. Des accords indignes d’une grande démocratie » (20.338). Celle-ci demandait notamment « d’élaborer des mesures concrètes dans le but de faire cesser les actes de surveillance et d’intimidation dont les communautés minoritaires, telles que les Ouïghours ou les opposants pro-démocratie, font l’objet en Suisse » et « de « prendre toutes les mesures pour que la liberté d’expression sur la situation au Turkestan oriental [Xinjiang] ainsi que sur la situation des droits humains en Chine soit pleinement garantie en Suisse. »
Le 15 juin 2021, le Conseil des États avait pris une décision similaire.

Lors de sa séance du 14 septembre 2021, ce Conseil a accepté ce texte (21.3965) par 106 voix contre 81 et une abstention. Cette décision va à l’encontre de l’avis du Conseil fédéral et d’une minorité de la Commission chargée d’étudier la motion.
Compte rendu des débats et notre page récapitulative sur les objets traités aux Chambres fédérales cette année.