Politique

Réunie en séance le 25 juin 2021, la Commission de politique extérieure du Conseil national a:
– décidé par 15 voix contre 10, de déposer une motion intitulée «Promotion des droits de l’homme en Chine» (3965), qui charge le Conseil fédéral de mettre en œuvre les mesures et les objectifs de la Stratégie Chine (nos informations du 19 mars 2021) en matière de droits de l’homme. Une minorité rejette la motion, jugeant que les considérations relatives aux droits de l’homme contenues dans la stratégie en question sont suffisantes.
– décidé, par 19 voix contre 0 et 6 abstentions, de déposer un postulat intitulé «Améliorer les relations avec Taïwan» (3967). Celui-ci charge le Conseil fédéral de présenter un rapport indiquant dans quels domaines les relations avec la République de Chine (Taïwan) pourraient être progressivement approfondies, dans l’intérêt de l’économie, de la politique, de la science et de la culture.
– adopté, par 13 voix contre 12, la motion «Modernisation de l’accord de libre-échange avec la Chine» (3966), qui charge le Conseil fédéral de négocier avec le gouvernement chinois l’intégration, dans l’accord de libre-échange signé entre nos deux pays, d’un chapitre contraignant visant au respect des standards internationaux en matière de droits humains et de droits du travail. Une minorité rejette la motion, lui préférant le dialogue qu’entretiennent actuellement les deux pays en matière de droits de l’homme.

À sa séance des 15 et 16 avril derniers (voir nos informations du 19 avril 2021), la Commission de politique extérieure du Conseil des États (CPE-E) avait auditionné des experts issus de différents domaines pertinents pour les relations sino-helvétiques et débattu de la « Stratégie Chine » du Conseil fédéral pour la période 2021-2024 (voir nos informations du 19 mars 2021). Se fondant sur les informations reçues lors de ces auditions et du débat relatif à ladite Stratégie, elle a, lors de sa séance du 10 mai 2021, examiné et adopté diverses interventions concernant les relations entre la Suisse et la Chine:
– par 10 voix contre 0 et 2 abstentions, elle a déposé la motion 3591 «Protection de l’indication de provenance suisse – Stop aux contrefaçons chinoises»;
– par 6 voix contre 0 et 4 abstentions, elle a déposé la motion 3592 «Institutionnaliser les échanges entre les acteurs suisses et coordonner leurs actions dans les rapports avec la Chine (“Whole-of-Switzerland”)»;
– par 8 voix contre 3 et 2 abstentions, elle a adopté la motion 3595 «Permettre aux entreprises suisses de lutter à armes égales en leur garantissant la possibilité d’investir dans des entreprises chinoises (principe de réciprocité)».
Voir les communiqués en allemand, en français et en italien du 11 mai 2021 de la CPE-E.

À sa séance des 15 et 16 février 2021, la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) avait approfondi certaines questions relatives à la Chine en auditionnant des experts de différents secteurs. Le 27 avril 2021, elle s’est penchée sur la « Stratégie Chine » du Conseil fédéral (voir nos informations du 19 mars 2021). Elle avait déjà plusieurs fois examiné en détail différents aspects centraux des relations sino-helvétiques. Elle a notamment analysé, dans le cadre de l’audition d’experts, certains points fondamentaux des relations avec la Chine dans les domaines de la science et de l’économie (voir nos informations du 17 février 2021). À sa séance du 27 avril 2021, la Commission s’est entretenue avec le chef du Département fédéral des affaires étrangères, le conseiller fédéral Ignazio CASSIS, au sujet de cette Stratégie. « Dans sa grande majorité, elle est favorable à l’adoption d’une stratégie concernant les rapports avec l’un des pays prioritaires de la politique extérieure de la Suisse. Elle estime que la stratégie proposée tient compte de la diversité des relations sino-helvétiques. La Commission a abordé un large éventail de thèmes, notamment les droits de l’homme, l’économie et l’influence internationale de la Chine.
La Commission souhaitant faire entendre sa voix sur de nombreux points de la stratégie, elle examinera l’opportunité de déposer des interventions lors de sa prochaine séance. »
Voir les communiqués en allemand, en français et en italien du 27 avril 2021 de la CPE-N.

La rencontre entre M. Alex KUPRECHT et M. WANG Shiting a eu lieu le 21 avril 2021 au Palais fédéral.
Bref compte rendu en chinois, en allemand et en français du 22 avril 2021 dans le site de l’Ambassade de Chine.

« La Commission de politique extérieure du Conseil des États (CPE-E) a auditionné plusieurs experts actifs dans les domaines de la science et de l’économie en vue d’examiner en détail certains points fondamentaux des relations avec la Chine. Elle a abordé, entre autres, la question du respect des droits de l’homme dans la région du Xinjiang ainsi que les relations entre la Suisse et la Chine dans les domaines géopolitique, économique et de l’éducation. À l’issue des auditions, elle a mené un débat approfondi sur la stratégie Chine du Conseil fédéral pour la période 2021-2024. La Commission se félicite de l’adoption d’une stratégie concernant les rapports avec l’un des pays prioritaires de la politique extérieure de la Suisse. Dans le cadre d’un échange avec le conseiller fédéral Ignazio CASSIS, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), la commission s’est surtout intéressée à la diversité des relations sino-helvétiques. Le débat a principalement porté sur les domaines de la politique, des droits de l’homme, de l’économie, de l’éducation, de la science et de la technologie. La Commission souhaitant faire entendre sa voix sur de nombreux points de la stratégie, elle examinera l’opportunité de déposer des interventions lors de sa prochaine séance. »
Voir les communiqués en allemand, en français et en italien du 16 avril 2021 de la CPE-E et nos informations du 19 mars 2021.

Dans une brève prise de position, le porte-parole de l’Ambassade de Chine en Suisse indique entre autres: « Le Conseil fédéral suisse vient de publier sa « Stratégie Chine » [voir nos informations du 19 mars 2021], qui confirme le formidable développement économique de la Chine et évalue positivement les 70 années de coopération bilatérale. […] Malheureusement, la partie suisse a formulé dans ce document des accusations et des attaques infondées contre le système politique chinois, les politiques relatives aux minorités nationales et le développement des droits de l’homme, qualifiant la Chine de manière malveillante et envoyant des signaux erronés au monde extérieur. Ces déclarations s’écartent de la réalité des faits et ne sont pas propices à un développement sain des relations sino-suisses. La Chine s’y oppose fermement. […]
Il n’y a pas deux feuilles d’arbre identiques dans le monde, ni exactement un même modèle de système politique. La diversité des civilisations est la norme. La question de savoir si une paire de chaussures convient à vos pieds dépend de la personne qui les porte. Déterminer si le système d’un pays est approprié ou non dépend de la population de celui-ci. Nous espérons que la Suisse abandonnera ses préjugés idéologiques et respectera le choix du peuple chinois de sa voie de développement et de son système social, lesquels conviennent à ses propres conditions nationales. […] »
Voir les communiqués en chinois du 21 mars 2021 et en allemand du 22 mars 2021 de l’Ambassade.
L’Ambassadeur WANG Shiting a également fait connaître cette prise de position par une conférence de presse en ligne, dont un compte rendu en chinois a été publié le 22 mars 2021, suivi par une version en allemand le 24 mars 2021.