2016
- e-commerce : nouvelles règles à l’importation en Chine
Swiss Business Hub Chine, avril-mai 2016
– Business Hub China: New Rules an Cross-Border E-Commerce Retail Imports
– List of Imported Commodities for Retail in Cross-Border E-Commerce
– List of Imported Commodities for Retail in Cross-Border E-Commerce (2nd Batch)
2015
- China tax authorities will review all outbound payments to overseas related parties
Article de PricewaterhouseCoopers, mars 2015, 6 p.
et
Further scrutiny on intra-group outbound payments under way
Article de PricewaterhouseCoopers, mars 2015, 5 p.
La Chinese State Administration of Taxation (SAT) a publié le 28 mars 2015 un avis au sujet de certaines questions relatives aux impôts sur le revenu des sociétés quant aux paiements sortants effectués à des parties à l’étranger (notice SAT [2015] No.16. Elle a donné son interprétation sur son site officiel. Selon ce nouveau règlement, les paiements sortants, les frais de service ou les redevances à des entités à l’étranger ne seront pas déductibles de l’impôt sur le revenu des sociétés, s’ils ne répondent pas à des critères énoncés dans ladite notice.
(22 avril 2015)
- New Chinese-Swiss Double Tax Treaty: Most Important Changes
Conférence de M. Kelvin LEE, PricewaterhouseCoopers
SwissCham, 5 mars 2015
(27 mai 2015)
- The Double Taxation Agreement between Switzerland and China
Conférence de M. David BRAUN, chef de la Section économique de l’Ambassade de Suisse en Chine
SwissCham, 5 mars 2015
(27 mai 2015)
- The New Double Taxation Agreement between Switzerland and China
China Legal Report janvier 2015
Wenfei
2014
- ALE – Advance Ruling System pour accélérer le dédouanement
L’accord de libre-échange Suisse-Chine, qui entrera en vigueur le 1et juillet 2014, vise surtout des réductions et des exonérations de droits de douane dans le commerce bilatéral. Il entend aussi mettre en place un système de décisions anticipées destiné à accélérer le dédouanement.
Un rapport du Swiss Business Hub China explique en détail comme les entreprises suisses pourront profiter de ce système.
Une information du 29 avril 2014 de Swiss Global Enterprise.
(01.05.2014)
2012
- Articles sur l’Accord contre les doubles impositions entre la Suisse et Hongkong
Suite à l’entrée en vigueur le 15 octobre du « Double Taxation Agreement Between Switzerland and Hongkong (DTA) », l’étude Eiger Law propose deux articles de mise en perspective : Inputs and Comments et Reflections on the DTA.
(03.11.2012)
- Projet pilote de réforme financière à Wenzhou
Le numéro de mai de Shanghai Flash, publication du Consulat de Suisse à Shanghai, est consacré à cette réforme, annoncée le 28 mars 2012 par le Conseil d’État chinois.
(17.05.2012)
- Programme pilote de TVA à Shanghai
Le numéro de mars de Shanghai Flash, publication du Consulat de Suisse à Shanghai, est consacré à cette réforme qui a démarré le 1er janvier 2012.
(23.03.2012)
2010
- La Suisse et Hongkong signent un accord de double imposition
Signé lundi 6 décembre 2010, cet accord de double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la fortune contient des dispositions relatives à l’échange de renseignements négociées selon les directives du Conseil fédéral et conformes à la norme de l’OCDE. Il contribuera au bon développement des relations économiques bilatérales.
Communiqué du 6 décembre 2010 du Département fédéral des finances en allemand, en français, en italien et en anglais, texte de l’accord en allemand, en français et en anglais.
(7.12.2010)
2005
- « Basic Information on Individual Income Tax IIT »
et « Expatriate Individual Income Tax in China »
OSEC, document pdf (7 p., 531 kb) traite de l’imposition du revenu en Chine.
(4.2..2005)
2000
- Convention de double imposition (extrait, pdf, 3 p., 98 kb)
Administration fédérale des contributions
(2000)
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