Interventions parlementaires aux Chambres fédérales en 2007

Voici une liste des principales questions, interpellations et motions déposées aux Chambres fédérales par les parlementaires (ordre chronologique inversé), ainsi que d’autres objets traités au Parlement.

Les liens conduisent tous vers le site www.parlement.ch qui est une véritable mine d’informations. Vous avez également la possibilité d’y suivre les débats qu’ont occasionnés ces diverses questions.

16 octobre 2007, Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N)
Promotion civile de la paix 2007 – 2010
Communiqué
« La commission a examiné le message concernant la participation de la Suisse à l’Exposition universelle 2010 de Shanghai (07.040) dans le cadre d’une procédure de co-rapport engagée à l’intention de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N). Par 11 voix contre 4, et 3 abstentions, elle a rejeté une proposition qui visait à ce que la Suisse ne participe à cette exposition qu’à la condition que la Chine s’engage formellement à respecter les droits de l’homme et les droits sociaux. La commission a également refusé, par 10 voix contre 8, d’adopter un postulat chargeant le Conseil fédéral de faire ce qui était en son pouvoir pour obtenir, avant et pendant l’exposition universelle, des garanties de la part des autorités chinoises sur le respect des droits de l’homme et des droits sociaux. »
Message du Conseil fédéral du 8 juin 2007 concernant la participation de la Suisse à l’Exposition universelle 2010 de Shanghai (pdf, 22 p., 2,6 mb).

5 octobre 2007, Conseil national
Jeux olympiques à Pékin
Interpellation (07.3746) de FEHR Mario (PSS/ZH)
Réponse du Conseil fédéral du 28 novembre 2007

5 octobre 2007, Conseil national
Promouvoir le dialogue entre la Chine et le Tibet
Interpellation (07.3716) de GRAF Maya (Verts/BL).
Réponse du Conseil fédéral du 7 décembre 2007

2 octobre 2007, Conseil national
Coopération avec la Chine. Incidences sociales, écologiques et en matière de droits de l’homme
Interpellation (07.3606) de BANGA Boris (PSS/SO).
Réponse du Conseil fédéral du 28 novembre 2007.

1er octobre 2007, Conseil national
Exportations d’armes vers la Chine
Question (07.5281) de BANGA Boris (PSS/SO)
Réponse de Mme Doris LEUTHARD, conseillère fédérale.

19 septembre 2007, Conseil des États
Exposition universelle 2010 de Shanghai
Le projet du Conseil fédéral est accepté par 27 voix sans opposition.

7 septembre 2007, Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E)
L’horizon « Shanghai 2010 » se précise
Communiqué.

21 juin 2007, Conseil national
Octroi de visas par l’ambassade de Suisse à Pékin
Interpellation (07.3413) par MÜRI Felix (UDC/LU)
Réponse du Conseil fédéral du 28 septembre 2007.

11 juin 2007, Conseil national
Chine. Droits de l’homme
Question (07.1049) de SOMMARUGA Carlo (PSS/GE)
et réponse du Conseil fédéral du 29 août 2007.
Traite du cas de GAO Zhisheng, avocat et défenseur des droits de l’homme.

8 juin 2007, Message (07.040) concernant la participation de la Suisse à l’Exposition universelle 2010 de Shanghai (FF 2007 4095)
Note de synthèse, message (pdf, 22 p., 2,6 mb) et arrêté fédéral (projet, pdf, 2 p., 454 kb).

12 juin 2007, Conseil des États
Participation de Taiwan à la politique de santé mondiale
Motion déposée le 22 mai 2007 par la Comission de politique extérieure du Conseil des États (CPE-CE, 04.3686).
Acceptée.

12 mai 2007, Conseil des États
Adhésion de la République de Chine (Taiwan) à l’OMS
Motion (04.3686) de GÜNTER Paul (PSS/BE), puis REYMOND André (UDC/GE), déposée le 15 décembre 2004, et réponse du Conseil fédéral du 11 mars 2005, qui propose de rejeter la motion.
La motion est rejetée.

19 mars 2007, Conseil national
Adhésion de la République de Chine (Taiwan) à l’OMS
Motion (04.3686) de GÜNTER Paul (PSS/BE), puis REYMOND André (UDC/GE), déposée le 15 décembre 2004, et réponse du Conseil fédéral du 11 mars 2005, qui propose de rejeter la motion.
La motion est prise en considération par 94 voix contre 62.

12 mars 2007, Conseil national
Renforcement de l’engagement en faveur d’un dialogue entre le gouvernement tibétain en exil et la Chine
Question (07.5004) de FEHR Mario (PSS/ZH)
Réponse de Mme Micheline CALMY-REY, conseillère fédérale.

12 mars 2007, Conseil national
Tibet. 48e anniversaire de l’insurrection nationale
Question (07.5011) de GRAF Maya (Verts/BL)
Réponse de Mme Micheline CALMY-REY, conseillère fédérale.

12 mars 2007, Conseil national
Présence militaire chinoise au Tibet
Question (07.5031) de FREYSINGER Oskar (UDC/VS)
Réponse de Mme Micheline CALMY-REY, conseillère fédérale.

12 mars 2007, Conseil national
Tibet. Résolution adoptée par le Parlement européen
Question (07.5052) de MARKWALDER BÄR Christa (PRD/BE)
Réponse de Mme Micheline CALMY-REY, conseillère fédérale.

 

Modification de la page le 13.06.2017