Les dossiers de SinOptic :

ALE

13 juin 2024

Le conseiller fédéral Guy PARMELIN rencontre le vice-ministre WANG Shouwen

Sinoptic Admin2024-06-13T16:05:33+02:0013 juin 2024|Catégories: Actualités, Economie, Relations bilatérales|Mots-clés : |

En marge du Forum des dirigeants mondiaux organisé à l’occasion du 60e anniversaire de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s’est entretenu de la modernisation de l’accord de libre-échange entre la Chine et la Suisse avec M. WANG Shouwen 王受文, représentant au commerce international et vice-ministre du Commerce.
Brève annonce du 12 mai 2024 dans le site du DEFR.

15 mai 2024

Entretien à Beijing pour promouvoir la mise à niveau de l’accord de libre-échange sino-suisse

Sinoptic Admin2024-05-15T07:25:13+02:0015 mai 2024|Catégories: Actualités, Economie, Relations bilatérales|Mots-clés : |

Le 10 mai 2024, M. WANG Shouwen 王受文, vice-ministre du Commerce et négociateur en commerce international, s’est entretenu avec Mme Helene BUDLIGER ARTIEDA, secrétaire d’État et directrice du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) pour échanger des points de vue sur la mise à niveau de cet accord et d’autres questions. Les deux parties ont convenu de mettre en œuvre conjointement le consensus atteint par les dirigeants des deux pays et de promouvoir le lancement rapide de négociations visant à améliorer celui-ci.
Communiqué en chinois du 13 mai 2024 sur le site du Bureau économique et commercial de l’Ambassade de Chine en Suisse et gazouillis en anglais du même jour sur le compte « X » de Mme Helene BUDLIGER ARTIEDA.

16 avril 2024

Table ronde sur l’utilisation de l’accord de libre-échange dix ans après son entrée en vigueur

Sinoptic Admin2024-04-16T13:40:53+02:0016 avril 2024|Catégories: Actualités, Economie, Relations bilatérales|Mots-clés : |

À l’approche du 10e anniversaire de l’entrée en vigueur de cet ALE sino-suisse (Sino-Swiss Free Trade Agreement, SSFTA), l’Ambassade de Suisse en Chine a organisé le 16 avril 2024 une table ronde intitulée «Faire bon usage des accords de libre-échange». Plus de 120 diplomates, universitaires, experts et praticiens travaillant dans le domaine du commerce extérieur bilatéral ont participé et discuté conjointement de l’utilisation et des effets de l’accord SSFTA.
Cet événement donnait officiellement le coup d’envoi de la campagne de diplomatie publique pour 2024 et 2025 de l’Ambassade et des Consulats de Suisse en Chine, avec un accent sur l’économie en 2024 pour célébrer les 10 ans du SSFTA avec divers projets, et qui culminera l’année prochaine avec le 75e anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre les deux pays.
Communiqués en anglais et en chinois du 16 avril 2024 de l’Ambassade de Suisse en Chine.

29 février 2024

Le Conseil national refuse de résilier l’accord de libre-échange avec la Chine

Sinoptic Admin2024-02-29T11:41:02+01:0029 février 2024|Catégories: Actualités, Droits de l'homme, Economie, Politique, Relations bilatérales|Mots-clés : , |

Déposée le 22 septembre 2022 par le conseiller national Nicolas WALDER (Verts / GE), la motion 22.3982 stipulait: « Au vu du rapport de la Haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU qui fait état de graves et massives violations des droits de l’homme et de possibles crimes contre l’humanité dans le Xinjiang, le Conseil fédéral résilie l’accord de libre-échange, entré en vigueur le 1er juillet 2014, qu’il a signé le 6 juillet 2013 avec la République populaire de Chine. »
Le Conseil fédéral, qui proposait de rejeter cette motion, a été suivi par la Chambre du peuple. Lors du vote survenu le 28 février 2024, 127 parlementaires l’ont rejetée contre 61 en sa faveur et 4 absentions.
Compte rendu des débats du 28 février 2024.

11 octobre 2023

Évaluation sino-suisse de l’Accord de libre-échange, 10 ans après sa conclusion

Sinoptic Admin2023-10-11T17:08:23+02:0011 octobre 2023|Catégories: Actualités, Economie|Mots-clés : , |

Le 6 juillet 2013, cet ALE entre la Suisse et la Chine (SSFTA) était conclu et signé par le conseiller fédéral Johann SCHNEIDER-AMMANN et le ministre chinois de l’Économie GAO Hucheng. Il entrait en vigueur le 1er juillet 2014.
Des chercheurs de l’Université de Saint-Gall et de l’Université du commerce international et de l’économie de Beijing (UIBE), en collaboration avec le Shanghai Customs College (SCC), ont évalué les effets de cet accord. Après ces neuf années de mise en œuvre, le démantèlement tarifaire est presque entièrement achevé côté chinois. Les entreprises suisses disposent ainsi d’une grande marge de manœuvre pour réaliser économies dans les droits de douane. Les résultats de ce projet de recherche sino-suisse, qui vise à déterminer si elles en font usage, ont été présentés le 11 octobre 2023. Ils montrent entre autres que les exportateurs suisses recourent à l’ALE avec un taux d’utilisation qui a augmenté de 13% au cours des cinq dernières années pour atteindre 71%. En 2022, les entreprises suisses ont ainsi réalisé des économies effectives de 220 millions de dollars (USD) contre 70 millions en 2018.
Voir le communiqué en allemand du 11 octobre 2023 de l’Université de Saint-Gall, celui en anglais des éditions Seismo, le The Sino-Swiss Free Trade Agreement – 2023 Academic Evaluation Report (10th Anniversary Edition) – 中国-瑞士自由贸易协定—2023年学术评估报告 (十周年版) (en anglais et en chinois, 81 p.), ainsi que notre page dédiée à l’ALE.

16 décembre 2021

Le Conseil des États tient au principe de réciprocité lors d’investissements dans des entreprises chinoises

Sinoptic Admin2021-12-16T18:22:33+01:0016 décembre 2021|Catégories: Actualités, Economie, Politique, Relations bilatérales|Mots-clés : |

Selon la Chambre haute, le Conseil fédéral devrait œuvrer pour de meilleures conditions lors d’investissements suisses en Chine. Par 26 voix contre 11 et 5 abstentions, elle s’est prononcée le 15 décembre 2021 en faveur d’une motion (21.3595) déposée par sa Commission de politique extérieure (CPE-E) le 10 mai 2021. La majorité de cette dernière souhaitait charger le Conseil fédéral d’œuvrer au développement de l’accord de libre-échange avec la Chine afin de donner aux entreprises suisses la possibilité d’acquérir, sans restriction, des parts dans des entreprises chinoises, voire d’en prendre le contrôle (principe de réciprocité). Le Conseil fédéral proposait de rejeter ladite motion.
Au Conseil national de se prononcer…
Compte rendu des débats du 15 décembre 2021.

20 juillet 2021

Ajustement du formulaire de certificat d’origine dans le cadre de l’ALE

Sinoptic Admin2021-07-20T07:13:29+02:0020 juillet 2021|Catégories: Actualités, Economie|Mots-clés : |

L’Administration générale des douanes chinoises (General Administration of Customs of the People’s Republic of China, GACC) a publié l’annonce n°49 qui prévoit l’adaptation de ce formulaire, avec un effet au 1er septembre 2021. Le nombre maximum d’articles déclarés sur le certificat d’origine pour les marchandises importées et exportées en vertu de l’ALE passera ainsi de 20 à 50. Cette mesure devrait faciliter les activités d’importation et d’exportation des entreprises.
Voir l’annonce en anglais du 20 juillet 2021 de Swiss Centers.

12 avril 2021

Troisième édition de l’étude sur l’Accord de libre-échange sino-suisse

Sinoptic Admin2021-04-12T06:51:12+02:0012 avril 2021|Catégories: Actualités, Economie|Mots-clés : |

Swiss Centers China et à l’Université de Saint-Gall, en collaboration avec SwissCham, mènent la troisième étude sur l’Accord de libre-échange sino-suisse (ou Sino-Swiss Free Trade Agreement, SSFTA). Cette étude complète l’analyse économique de l’ALE. Les résultats d’ensemble seront publiés dans un nouveau rapport d’évaluation à fin 2021.
Pour participer à cette troisième édition de l’étude, un questionnaire est à disposition en anglais et en chinois.

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