Ce numéro 290 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude, s’intéresse à l’interprétation de nouvelles réglementations concernant:
– règlement sur la surveillance et l’administration des fonds d’investissement privés;
– avis concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’ouverture institutionnalisée des zones pilotes et des ports de libre-échange conformément aux normes internationales.
Ce numéro 289 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude, s’intéresse à l’interprétation de nouvelles réglementations concernant:
– programme pilote de centralisation de trésorerie;
– interprétation de la Cour populaire suprême sur plusieurs questions concernant l’application du délai de prescription dans les procès d’affaires d’indemnisation judiciaire;
– dispositions de la Cour populaire suprême sur plusieurs questions relatives à la compétence dans les affaires civiles et commerciales étrangères.
Ce numéro 288 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude, s’intéresse à l’interprétation de nouvelles réglementations concernant:
– les Global Depositary Receipts (GDR, certificats de dépôt mondial);
– 4 règlements de mise en œuvre récemment publiés sur la nouvelle loi anti-monopole de la RPC.
Ce numéro 287 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude, aborde deux points:
– l’adhésion de la Chine à la Convention Apostille (traité supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers);
– la nouvelle liste négative d’accès au marché de 2022.
Son numéro de mars 2023 en anglais est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il traite des Défis juridiques posés par l’IA générative telle ChatGPT et les solutions envisageables.
Son numéro 286 en anglais est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– interprétation des nouvelles directives au sujet des mesures contractuelles types pour l’exportation à l’étranger d’informations personnelles;
– modifications apportées à la Loi anti-monopole de la RPC.
Modification de la page le 04.04.2023
Le numéro en anglais d’octobre 2022 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il aborde les conséquences du Partenariat économique régional global (Regional Comprehensive Economic Partnership, RCEP) sur les investissements chinois à l’étranger.
Le n° 285 / juin 2022 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– mesures relatives à l’administration des offres publiques initiales et de la cotation des actions,
– interprétation par la Cour suprême de questions concernant l’application de la loi sur la concurrence déloyale,
– dispositions relatives à l’administration des recommandations générées par des algorithmes pour les services d’information sur Internet.
Le n° 284 / mars 2022 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– nouvelles listes négatives,
– loi sur les semences (amendement 2021),
– règlement sur l’administration relative à l’enregistrement des entités de marché.
Le numéro en anglais de janvier 2022 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il traite de la Loi sur l’arbitrage de la République populaire de Chine (version révisée destinée aux commentaires).