Le n° 283 / janvier 2022 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– création de la Bourse de Beijing (ESB),
– amendements à la «Loi de procédure civile de la RPC»,
– la Commission chinoise de réglementation des opérations boursières (CSRC) sollicite des commentaires sur le projet de règles pour la cotation à l’étranger,
– projet d’amendements à la «Loi sur les sociétés de la RPC».
Le n° 282 / décembre 2021 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– loi sur la protection des renseignements personnels,
– mesures pour la gestion des crédits des entreprises enregistrées et déposées auprès des douanes,
– consultation au sujet du projet modifiant la loi contre les monopoles.
Le numéro en anglais de septembre 2021 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Son sujet: la Loi anti-sanctions étrangères (The Anti-Foreign Sanctions Law).
Le numéro en anglais de juin 2021 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Son sujet: technologie et sécurité de l’information – Guide pour l’évaluation de l’impact sur la sécurité des données personnelles.
Le numéro de février 2021 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Son sujet: la nouvelle loi sur le droit d’auteur de la République populaire de Chine.
Modification de la page le 22.07.2021
Le numéro de janvier 2021 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Son sujet: Centralized Registration for Pledge of Movable Property and Rights [Enregistrement centralisé pour les gages de biens mobiliers et droits].
Modification de la page le 23.02.2021
Le n° 281 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– The Second Draft of Export Control Law on Deliberation
– The Draft Data Security Law Submitted for Review
– The Amendment to The Administrative Penalty Law.
Le n° 280 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– China Adjusted “Five One” Flight Policy to Contain The COVID-19, Punishment System For Airlines
– Small and Micro Enterprises Can Defer Payment of 2020 Enterprise Income Tax
– The Measures for Examination of Network Came into Effect from June 1, 2020
– China Scraped Investment Quota Limits for Foreign Institutional Investors.
Le numéro de mars 2020 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Son sujet: Corporate Social Credit System [Système de crédit social pour entreprises 企业社会信用体系].
Le n° 279 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il traite notamment des conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus et des réponses apportées par les autorités:
– Measures to Stabilize Foreign Trade and Investment in Reaction to Covid-19
– Measures to Support Foreign Trade Companies to Resume Production and Operation
– Multiple Tax Policies to Support Foreign Trade Enterprises
– Deduction of Social Insurance Premium.